- question de fait
- вопрос факта; фактическая сторона дела
Dictionnaire de droit français-russe.
question de fait
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question — [ kɛstjɔ̃ ] n. f. • mil. XIIe; lat. quæstio 1 ♦ Demande qu on adresse à qqn en vue d apprendre qqch. de lui. ⇒ interrogation. Poser une question à qqn. ⇒ interroger, questionner . Énoncer, formuler une question. Répondre à une question. « ta… … Encyclopédie Universelle
Question Jurassienne — En Suisse la question jurassienne est liée au conflit entre le Peuple Jurassien et le Canton de Berne qui se manifesta par de nombreux évènements conflictuels tant culturels, religieux et sociaux qui se déroulèrent dès l annexion de l ancien… … Wikipédia en Français
question — Question. s. f. Interrogation, demande que l on fait pour s éclaircir de quelque chose. Il m a fait cent questions. qu avez vous respondu à cette question? c est une question captieuse. ce n est pas là une question à faire. Question, est aussi,… … Dictionnaire de l'Académie française
fait — fait, aite 1. (fè, fè t ) part. passé de faire. 1° Formé, exécuté. L homme fait à l image de Dieu. Un tertre fait de main d homme. Ce tailleur vend des habits tout faits. Familièrement. Ce n est ni fait ni à faire, se dit d un travail mal… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
question — et doubte, Quaestio. Matiere ou question, Causa. Il est question de la vie, Agitur de capite. Il n est pas maintenant question dont vient la maladie, mais de quoy on la guarit, Non interest quid faciat morbum, sed quid tollat. Il est question de… … Thresor de la langue françoyse
fait — 1. fait, faite [ fɛ, fɛt ] adj. • 1690; de 1. faire 1 ♦ Qui est constitué, a tel aspect. ♢ Quant au physique. Être bien fait, mal fait. ⇒ 1. bâti, fam. foutu. Il est bien fait de sa personne. Une femme bien faite. ⇒ girond (cf. fam. Bien balancée … Encyclopédie Universelle
QUESTION — n. f. Interrogation, demande que l’on fait pour s’informer de quelque chose. Il m’a fait cent questions. Il m’a fait question sur question. Accabler, presser quelqu’un de questions. Qu’avez vous répondu à cette question? C’est une question… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
QUESTION — s. f. Interrogation, demande que l on fait pour s éclaircir de quelque chose. Il m a fait cent questions. Il m a fait question sur question. Accabler, presser, pousser quelqu un de questions. Qu avez vous répondu à cette question ? C est une… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Question jurassienne — En Suisse, la question jurassienne est liée au conflit entre le Peuple Jurassien et le Canton de Berne qui se manifesta par de nombreux évènements conflictuels tant culturels, religieux et sociaux qui se déroulèrent dès l annexion de l ancien… … Wikipédia en Français
FAIT — s. m. Action, chose faite, ce qu on fait, ce qu on a fait. Chacun répond de son fait. Il est garant de ses faits et promesses. Répondre, être garant du fait d autrui. Par le fait d un tel. Joindre le fait à la menace. Il nie le fait. Si l on… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
FAIT — n. m. Ce que quelqu’un fait, a fait ou fera. Il nie le fait. On lui impute des faits graves. C’est par des faits que je veux lui prouver mon attachement. Ses faits ne répondent pas à ses promesses. Se vanter ainsi ne peut être que le fait d’un… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
